Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :
AlbanWebSolutions
Micro-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 842 616 021 00023
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Siège social : 15 rue Kléber, 86110 Mirebeau, France
Représentant légal : Alban PINTO
Adresse e-mail : albanwebsolutions@gmail.com
Téléphone (WhatsApp) : +33 6 35 15 35 14

Activités exercées :

  • Création de sites internet vitrines
  • Création de sites e-commerce
  • Refonte de sites WordPress
  • Formation à l’utilisation de WordPress

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
O2Switch
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de AlbanWebSolutions, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’AlbanWebSolutions.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont AlbanWebSolutions ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques. En conséquence, AlbanWebSolutions décline toute responsabilité quant à ces sites externes.

5. Limitation de responsabilité

AlbanWebSolutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur à : albanwebsolutions@gmail.com.

AlbanWebSolutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Collecte des données personnelles

Finalité : Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact, à des fins de réponse à vos demandes, gestion de la relation client, statistiques et suivi de fréquentation (via Google Analytics et Google Search Console).

Base légale :

  • Intérêt légitime
  • Exécution contractuelle ou précontractuelle (prise de contact, devis, etc.)

Données collectées :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni)
  • Adresse IP, données de navigation (via cookies et outils tiers)

Destinataire : AlbanWebSolutions uniquement. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

Durée de conservation :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (selon CNIL)

Exercice des droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de vos données en envoyant un e-mail à : albanwebsolutions@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Les cookies utilisés sont principalement :

  • Cookies de session (fonctionnels)
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Paramétrage : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou en modifiant vos préférences lors de votre première visite sur le site (bandeau de consentement conforme RGPD requis).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.